Document d'archives : Préparation du décret du 1er mars 1985 et de l'arrêté du 31 mai 1985, notes pour le ministre, tableaux, compte rendu,
Titre :
Préparation du décret du 1er mars 1985 et de l'arrêté du 31 mai 1985, notes pour le ministre, tableaux, compte rendu, organigrammes.
Cote :
B-0081277/2