« Extrait du tome 6ème des lois et constitutions de l'île Saint-Domingue et autres colonies françaises de l'Amérique sous le Vent depuis 1780 jusques à 1788 inclusivement » ; lettre du ministre de la Marine aux administrateurs de Saint-Domingue sur la nomination des magistrats (7 juillet 1781). Diverses questions posées sur la législation : rapport (24 avril 1817). Correspondance au sujet de la législation (1817-1821). « Note sur la situation comparative des conseils supérieurs de la Martinique et de la Guadeloupe, suivie de développements et de propositions relatifs à l'ordre judiciaire aux Îles du Vent » (23 septembre 1818). Réorganisation des cours et tribunaux des colonies et la création de comités consultatifs d'agriculture et de commerce : rapport au Conseil des ministres (1819). Observations sur le travail de la commission chargée d'examiner le projet d'ordonnance royale sur l'organisation judiciaire et l'application des codes français [aux Antilles] : rapport (11 novembre 1821). Composition des conseils et tribunaux, avec indication des émoluments : correspondance et tableaux (1822-1825). Mémoire sur l'organisation judiciaire et sur le système colonial, par Rochoux, ancien avoué à la Guadeloupe (août 1828). Projet d'ordonnance pour l'application du code de procédure civile à l'île de la Martinique et à l'île de la Guadeloupe et ses dépendances (imprimé), avec l'exposé de ses motifs (manuscrit)Chacun en double exemplaire.(1829). Projet de loi portant application du code de procédure civile aux colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et dépendances, de la Guyane française et de l'Île Bourbon (manuscrit)En double exemplaire. (1830 ?). Proposition d'allouer un traitement de congé de maladie aux membres de l'ordre judiciaire : correspondance (19 mars 1830). Candidatures pour une place de juge-auditeur : correspondance (1834-1835). Nominations : correspondance et notes (1834-1846).