- Textes se rapportant à la loi : - élaboration des arrêtés et décrets relatifs aux conditions financières de fonctionnement des établissements sous contrat simple ou sans contrat d'association - élaboration de la circulaire relative aux instructions des demandes d'intégration de contrat d'enseignement présentées par les maîtres des établissements d'enseignement privé. - travaux préparatoires à la circulaire du 19.11.1960 relative aux instructions des demandes présentées par les établissements privés - projet de circulaire et d'arrêté fixant les conditions de titularisation et de reclassement des maîtres de l'enseignement privé intégrés à l'enseignement public - projet de circulaire concernant la participation des collectivités publiques aux dépenses de fonctionnement des établissements privés placés sous contrat - questions écrites au Parlement - brochure de la documentation française : documents relatifs à la loi scolaire - Algérie : préparation des textes d'application du décret 61.41 du 10 janvier 1961 - Textes d'application du décret du 10 janvier 1961

19870203/16

Éducation nationale (1959-1965)