Document d'archives : Gestion domaniale (1646-1674)

Contenu :

- vente par Angélique LE CAMUS, veuve de Jean GALAND, et par Jacques GALLAND, conseiller du Roi, frère du défunt, à Louis de LA RIVIERE, conseiller ordinaire du Roi, de la terre et seigneurie d'EVRY-SUR-SEINE, des fief, terre et seigneurie de SENEMONT, de la ferme de ROUILLON (5 janvier 1646).
- Foi et hommage au Chapitre de Saint-Spire par Maître Michel BONNEFONT, au nom de l'abbé de LA RIVIERE, seigneur d'EVRY-SUR-SEINE et de SEINEMONT (21 janvier 1646).
- Déclaration passée devant Jacques BARRE, notaire royal en la prévôté de CORBEIL, commis pour la confection des terriers et censiers des terres et seigneuries d'EVRY-SUR-SEINE et de SEINEMONT [anciennement PETIT-BOURG], aux termes de laquelle Louis de LA RIVIERE, ministre d'Etat, chancelier, surintendant et commandeur des ordres du Roi, reconnaît qu'à lui appartiennent : la ferme de SAINT-MAUR ; les haute, moyenne et basse justice dans l'étendue de la seigneurie d'EVRY-SUR-SEINE ; la collation, nomination et présentation de la chapelle de Notre-Dame et de Saint-André, fondée en l'église paroissiale de Saint-Pierre d'EVRY-SUR-SEINE ; des dîmes ; la maison seigneuriale du château de SEINEMONT ; la ferme de ROUILLON ; des censives ; des terres labourables (24 avril 1652).
- Transaction conclue entre Louis de LA RIVIERE, évêque et duc de LANGRES, pair de France, ministre d'Etat, commandeur des ordres du Roi, Grand-Aumônier de la Reine, et MAUPEOU, chevalier, seigneur de MOUCEAU, conseiller du Roi, aux termes de laquelle, pour prévenir et terminer toute contestation, ce dernier cède au seigneur de SENNEMONT tout et tel droit de haute, moyenne et basse justice qui pouvait lui appartenir sur le château de SENNEMONT, dit le PETIT-BOUT, et reçoit de lui en contre-échange toute la haute, moyenne et basse justice faisant partie de celle d'EVRY appartenant audit seigneur évêque et duc de LANGRES, dans l'étendue du château de MONCEAU, sa ferme, ses cours, jardins, parcs et autres lieux (1666).
- Foi et hommage par Pierre BARBIER DE LA RIVIERE, prieur et seigneur de PALLEAU, des terres et seigneurie d'EVRY et de SEYNEMONT, demeurant à PARIS, frère et héritier de Louis BARBIER DE LA RIVIERE, à l'abbé de Saint-Spire, Jean DELAUNAY, et au Chapitre (2 août 1672).
- Composition faite avec le Chapitre pour le droit de relief de la mutation du fief de SENNEMONT arrivée par le décès du seigneur évêque de LANGRES (1674).
- Transaction entre Pierre BARBIER DE LA RIVIERE et Jeanne CLEMENT, femme de Louis ADEE, écuyer, seigneur de GRAND-CHAMP et du PETIT-VAL, et veuve en premières noces de François BRISSON, écuyer, seigneur du GRAND et PETIT-BOU, tant en son nom qu'au nom de son fils François BRISSON, pour terminer toutes contestations entre les parties au sujet d'un ancien chemin appelé la rue Guinand, que le sieur de LA RIVIERE avait enclos dans son parc (11 juillet 1674).

Cote :

G/248

Inventaire d'archives :

G CLERGE SECULIER (1071-1830)

Informations sur le producteur :

COLLEGIALE SAINT-SPIRE DE CORBEIL (service producteur)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Conditions d'accès :

sans délais

Langues :

Français

Description physique :

Papier - Parchemin

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