Document d'archives : Terrains communaux, amodiation et adjudication : notifications, procès-verbaux, arrêtés, correspondance, estimations,...
Titre :
Terrains communaux, amodiation et adjudication : notifications, procès-verbaux, arrêtés, correspondance, estimations, déclarations, cahier des charges, extraits de registre de délibérations et de registres d'arrêtés
Cote :
E-dépôt 6 1 N 1
Inventaire d'archives :
Institutions :
Lieux :
Type de document :
arrêté du maire, cahier des charges, correspondance, déclaration, délibération, procès-verbal