Sentence rendue en l'élection donnant acte à Joseph Fayolle, procureur de Julien Alaterre, régisseur pour le Roi des droits réunis et de celui établi sur les cuirs et peaux, de la présentation par lui faite des deux nouveaux marteaux pour marquer les cuirs et de deux morceaux de peau portant l'empreinte du marteau de charge, pour marquer à la tête des cuirs, à savoir deux fleurs de lys et au-dessus C. H. et les deux lettres pour légende Cuirs, Guéret ; et l'empreinte du marteau de perception pour marquer à la culée des cuirs, une fleur de lys, pour légende le mot cuirs, M. O pour exergue Guéret, et audessus, un ornement en cul de lampe.- Enregistrement et exécution de la procuration donnée par Alaterre, à Etienne-Jean Cibot, pour exercer les fonctions de sous-directeur des droits réunis.- Procès-verbal présenté au président de l'élection, à la poursuite de Philippe-Sylvain Tournyol, entreposeur du tabac à Guéret, par François Ezou, capitaine général des fermes du Roi, à la résidance de Gléni, de la capture faite à Azat-Châtenet, d'un pot rempli de tabac râpé, d'une couloire et d'une balance.- Procès-verbal d'apposition des scellés dans la maison de feu François Meunier, receveur des aides, octrois, distribution de formules, receveur du don gratuit, et des droits sur la marque des cuirs, et nomination de René Bernard pour remplir provisoirement ces fonctions.- Etats des foires de l'élection de Guéret. 10 pièces papier dont 3 imprimées