Document d'archives : Edits, ordonnances et règlements concernant les offices municipaux de Lure, et procès concernant lesdits offices avec le...

Titre :

Edits, ordonnances et règlements concernant les offices municipaux de Lure, et procès concernant lesdits offices avec le chapitre.<lb/><lb/>117 pièces papier et 3 cahiers en parchemin.

Cote :

310 Edepot 19

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Lieux :

LURE

Type de document :

REGLEMENT

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Saône

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