Document d'archives : Règlement de la Société entre Jean-Baptiste Baron et Jeanne Gillard.

Contenu :

Suppliques, citations à comparaître, sentences du prévôt de Chaumes, publication de décision de sentence arbitrale du prévôt de Chaumes, convocation pour venir homologuer la sentence arbitrale au sujet de la succession Brodard, jugement arbitrale, attestation d'honnêteté, procès-verbal de la visite d'estimation des biens, publication de nomination d'experts, reconnaissance de la vente à Jean Brodard.
Sentence du bailli de Melun condamnant Jean-Baptiste Baron à abandonner une maison au curé et marguilliers de la fabrique de Chaumes. Vente d'une maison, reconnaissance de remboursement d'une rente.

Cote :

177J9

Où consulter le document :

Archives départementales de la Seine-et-Marne

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