Document d'archives : Vernantois. - Des propriétaires de prés contre le Moulin Borey : établissement du partage des eaux d'irrigation (1859-1861). MM....
Titre :
Vernantois. - Des propriétaires de prés contre le Moulin Borey : établissement du partage des eaux d'irrigation (1859-1861). MM. Goy, Pavat et Chavet, propriétaires, contre M. Faivre, propriétaire et maire : estimation de préjudices et de travaux à réaliser (1867). M. Carnet, meunier, contre M. Chavet, propriétaire : constatation de l'état des lieux litigieux (1871). M. Brocard (de Lons-le-Saunier) contre M. Gay : reconnaissance d'un mur mitoyen (1872). Compagnie d'assurances La France et M. Jabard : expertise de bâtiments sinistrés (1875). M. Loiseau, capitaine, contre M. Visignat, maçon : estimation du prix de travaux (1875). M. Visignat entrepreneur, contre M. Thorin : expertise de comptes de travaux (1886-1889).
Cote :
162J351