Document d'archives : Tribunal de première instance de Marennes (1954-1958) Justice de paix de Marennes (1955-1958).
Contenu :
Présentation du contenu
Documents antérieurs à 1959 relevant du tribunal de première instance de Marennes (1954-1958) et de la justice de paix de Marennes (1955-1958) à intégrer respectivement en 3 U 2 et 4 U 14.
Cote :
3072 W 1-6
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Tribunal de première instance de Marennes. Justice de paix de Marennes
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
versement, 10 juillet 2009
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
Classement par type de juridiction puis par ordre chronologique
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine modifiés par la loi du 15 juillet 2008, les dossiers de procédure sont communicables au terme d'un délai de 75 ans à compter de leur date de clôture.
Délai
75 ans
Première année communicable
2034
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre une fois le délai de communicabilité échu
Description physique :
Description physique:
Support
Support: papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 6 articles et boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 0,60
Observations :
Commentaire
Classé, AD.17, 2010
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle