Document d'archives : Déclaration du Roi qui permet à tous les seigneurs des terres et fiefs, où les droits d'échange ont été acquis par des...
Titre :
Déclaration du Roi qui permet à tous les seigneurs des terres et fiefs, où les droits d'échange ont été acquis par des particuliers, de les retirer et réunir à leur fiefs, en remboursant les acquéreurs dans un an, faute dequoy lesdits particuliers demeureront confirmez dans lesdits droits d'échanges et autres droits honorifiques, sans en pouvoir estre depossédez par lesdits seigneurs
Cote :
Page 388