Document d'archives : Service de l'enregistrement : extraits d'actes notariés, d'actes administratifs et de jugement soumis à l'enregistrement et...

Titre :

Service de l'enregistrement : extraits d'actes notariés, d'actes administratifs et de jugement soumis à l'enregistrement et portant mutation d'immeubles ou de fonds de commerce, testament, concession de cimetière (2 juillet 1963-31 décembre 1963)<lb/><lb/>1 registre

Cote :

1192 W 20

Inventaire d'archives :

1192W

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable en 2039

Archives territoriales de Guyane
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