Document d'archives : Procédure opposant la commune à la commune de Felon.

Contenu :

Lacunaire.

Cote :

89 Ed FF 1

Inventaire d'archives :

89 E dépôt - Rougemont-le-Château

Où consulter le document :

Archives départementales du Territoire de Belfort

Archives départementales du Territoire de Belfort

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