Document d'archives : * : ELECTIONS LEGISLATIVES ELECTIONS ET REFERENDUMS Mode de scrutin Loi 10 juillet 1985 : préparation...
Titre :
* : ELECTIONS LEGISLATIVES ELECTIONS ET REFERENDUMS Mode de scrutin Loi 10 juillet 1985 : préparation
Contenu :
DOSSIER (NOTES, PROPOSITION DE LOI, PROJET DE LOI)
Références : 1985/07/10 L
Thèmes :
catastrophe naturelle, collectivité territoriale, décentralisation, départements et collectivités d'outre-mer, environnement, risque naturel, sécurité, sécurité civile, élection