Compétences du maire, propositions de lois et réglementation : notes, tableaux, fiches, documentation, extraits de , propositions de lois, correspondance, questions et réponses écrites, revue, modèle d'avis de recensement, extraits de textes de lois (1996-2012) ; réglementation en matière de bruit de voisinage : compte rendu du Sénat, fiches, correspondance, arrêtés, tableaux, avis du conseil national du bruit, revues, projets de lois, circulaires, décrets, notes, articles de presse, procès-verbal de visite, comptes rendus de réunions, liste récapitulative, calendrier de travail, question et réponse écrites, liste des membres du conseil, extraits du , communiqués de presse, bulletin de liaison, fiches, extrait du code de la santé publique, avis du Conseil d'Etat, modèle d'arrêté préfectoral, cahier des charges techniques (1960-1994). LégifranceJO

Pouvoirs de police du maire, propositions de lois et réglementation : notes, amendements, extraits de textes de lois, fiches, allocution, courriels, ordres du jour, compte rendu d'entretien, graphiques, tableaux, correspondance, articles de loi, exposé des motifs, circulaire, comptes rendus de réunions et de réunion interministérielle, projets de lettres, proposition de la commission d'harmonisation, projets de lois, extraits de et du , convention, statuts, arrêtés, extrait de registre de délibérations de conseils municipaux, décision du tribunal administratif de Besançon, décision du Conseil d'Etat, projet d'arrêté, décret, statistiques (1992-2012). LégifranceJO

Conseils généraux et municipaux, tenue des registres des délibérations et émission d'actes administratifs : correspondance, courriels, instruction, tableaux, notes, projet de décret, extraits de , extraits de registres de délibérations de conseils municipaux, décision du conseil général de Seine-et-Marne (1999-2011). Légifrance

Loi visant à réformer le champ de poursuites de la prise illégale d'intérêts des élus locaux, proposition : comptes rendus de réunions interministérielles, rapports, exposé des motifs, extraits de , fiches, documentation, notes, décision de la Cour de cassation, correspondance, articles de presse, courriels, arrêt de la cour d'appel de Chambéry, tableaux (1999-2010). Légifrance