État, par province, des peines pécuniaires (amendes) qui ont été payées à la trésorerie générale, par des notaires et des secrétaires insinuateurs, pour infractions aux règlements concernant leurs offices ; - par noble Joseph-Antoine de Grailly, seigneur de Veigy, accusé d'excès et indues exactions, 150 livres. - " 31 mars 1780, Les père et fils Ducret, d'Annecy, ayant été condamnés à une amende, pour avoir, pendant quelque temps, et notamment au mois de juillet 1778, administré différents remèdes à plusieurs malades, et s'ètre ainsi ingérés dans l'exercice de la profession d'apothicaire, sans approbation ni permission, contre le prescrit par les Royales Constitutions pour l'Université, en vertu des patentes de Sa Majesté, du 17 septembre 1779, ladite amende fut réduite à 5 écus chacun, soit pour les deux, 60 livres. " - Etc.

C 1548

C - Sous-fonds de la Trésorerie générale de Savoie.