Document d'archives : Bureau de Combeaufontaine ; Baux d'immeubles faits par actes sous-signatures privées, mutations de fonds de commerce ou de...
Titre :
Bureau de Combeaufontaine ; Baux d'immeubles faits par actes sous-signatures privées, mutations de fonds de commerce ou de clientèles : manquant<lb/>Cote du bureau : 14
Cote :
3 Q 11611
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable