Document d'archives : Réglementation et administration générale de l'octroi de Gray. - Ordonnances royales, décrets impériaux, circulaires des...
Titre :
Réglementation et administration générale de l'octroi de Gray. - Ordonnances royales, décrets impériaux, circulaires des autorités centrales et départementales...<lb/>1 liasse, 239 pièces papier.
Cote :
279 Edepot 1363
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable