Document d'archives : Procès-verbaux de réunions, demandes d'autorisation de résiliations de baux ruraux, contrats d'exploitation de terres à vocation...
Titre :
Procès-verbaux de réunions, demandes d'autorisation de résiliations de baux ruraux, contrats d'exploitation de terres à vocation pastorale, travaux d'amélioration, arrêté préfectoral.
Cote :
1806 W 49
Inventaire d'archives :
1806 W - Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt (DDAF)
Conditions d'accès :
Communicabilité
Non communicable jusqu'en 2023.
Délai
30 ans
Première année communicable
2023