Document d'archives : n° 176 (tome 3/3)
Cote :
3417 W 16
Inventaire d'archives :
3417 W - Cour d'appel. - Chambre des mineurs : procédures. (2010-2010)
Conditions d'accès :
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
100 ans
Lieux :
Alpes-de-Haute-Provence (Provence-Alpes-Côte d'Azur, France ; département), Alpes-Maritimes (Provence-Alpes-Côte d'Azur, France ; département), Bouches-du-Rhône (Provence-Alpes-Côte d'Azur, France ; département), Var (Provence-Alpes-Côte d'Azur, France ; département)
Thèmes :
appel, assistance éducative, justice pénale, mineur délinquant, mineur surveillé, protection judiciaire de la jeunesse, qualification correctionnelle