Document d'archives : 13 juillet 1784-5 juillet 1786
Contenu :
Registre 27.
Cote :
2 C 1874
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
France. Bureau du contrôle des actes (Saint-Chamas, Bouches-du-Rhône)
Conditions d'accès :
Librement communicable