Document d'archives : Ordonnance du 23 juin 1607 et sentence de justice du 18 septembre 1607 et sentence de justice du 18 septembre 1607 rétablissant...
Titre :
Ordonnance du 23 juin 1607 et sentence de justice du 18 septembre 1607 et sentence de justice du 18 septembre 1607 rétablissant le "banquet" . Ordonnance² du 19 avril 1619 rétablissant les effets de la loi de Beaumont, avec une transcription et des commentaires manuscrits rédigés par le chanoine Kieffer (1934).
Cote :
61J224/1FF1