Biens communaux. – Fonds, mise en valeur : questionnaire, avis du sous-préfet (1863) ; délimitation : délibération du conseil municipal, correspondance (1869) ; aliénation : rapports, procès-verbaux, registre des réclamations et observations, arrêté préfectoral, avis, autorisations d'aliénation, actes de vente, certificats, délibérations du conseil municipal, correspondance (1862-1911) ; location : cahiers des charges, procès-verbal de reconnaissance, procès-verbaux d'adjudication, états des parcelles, avis du sous-préfet, certificat de publication et d'affichage, délibérations du conseil municipal, correspondance (1860-1932). Parcelle pour la construction d'un lavoir à Charly, acquisition : procès-verbaux, autorisation d'acquisition, promesse de vente, acte de vente, avis du sous-préfet, certificat de publication et d'affichage, délibération du conseil municipal, plan, correspondance (1908, 1909).

2 O 347

2 O 316-357 - Archives de la Préfecture concernant l'administration communale d'Andilly (1860-1940)