Document d'archives : MOULIN AUX FERS. - Constitution de rente à la dame de MARCHAUMONT par Jean SUGY et consorts, 13 juillet 1565 ; sentence du prévôt...
Titre :
MOULIN AUX FERS. - Constitution de rente à la dame de MARCHAUMONT par Jean SUGY et consorts, 13 juillet 1565 ; sentence du prévôt de COURANCES qui condamne les héritiers de Jean SUGY au paiement de la rente, 2 septembre 1577 ; adjudication de la moitié du moulin, août 1580 ; cession au seigneur de MARCHAUMONT par Gilles MICHAU de la moitié du moulin aux fers adjugé en août et vente de l'autre moitié par André DAMOIREAU, 4 septembre 1580, [6 pièces parch., 9 p.- 1 pièce papier, 1 p.].
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
12J/26
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
SEIGNEURIE DE COURANCES (service producteur)
GANAY (DE) Marquis (service versant)
Conditions d'accès :
sans délais
Langues :
Français
Description physique :
Papier - Parchemin
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
16e siècle, Monarchie d'Ancien Régime, adjudication, droits de succession, décision de justice, seigneurie, sénéchaussée, vente aux enchères