Document d'archives : 1071W
Contenu :
Élections professionnelles.
Tribunal de commerce.
Cote :
1071W1-21
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Préfecture du Doubs / Direction de la règlementation et des libertés publiques / Bureau des élections
Informations sur l'acquisition :
Versement du 17 juillet 1984