Document d'archives : Constitution et révision des listes électorales. - Nomination de délégués à la commission de révision : correspondance...
Titre :
Constitution et révision des listes électorales. - Nomination de délégués à la commission de révision : correspondance (1931-1934). Radiations : procès-verbaux de notification, avis, accusé de réception, correspondance (1931-1934). Rectifications : tableaux récapitulatifs (1937).
Cote :
E-DEPOT 64 1K1
Inventaire d'archives :
Archives communales déposées d'Epinay-Champlâtreux (1674-1981)
Informations sur le producteur :
producteur:
Epinay-Champlâtreux (Val-d'Oise)
Informations sur l'acquisition :
2002-10-29 | Dépôt numéro via 2002-01750 Epinay-Champlâtreux (Val-d'Oise) |
Conditions d'utilisation :
Non reproductible