Le sénatus-consulte du 16 thermidor an X met fin au régime électoral de l’an VIII. Le système pyramidal des listes communales, départementales et nationale est supprimé. Il en est de même de l’élection directe des juges de paix. Le corps électoral est réuni dans des assemblées de canton qui doivent élire des candidats aux fonctions de juge de paix et de conseiller municipal dans les villes de plus de 5000 habitants. Elles ont aussi à désigner les membres des collèges électoraux d’arrondissement et du département. Ceux-ci doivent être choisis parmi les 600 plus imposés du département. Ils sont élus à vie. Les collèges électoraux, composés également pour partie de membres nommés, ont à élire des candidats aux fonctions de sénateur, législateur, tribun, conseiller général et conseiller d’arrondissement. La mise en place de ce régime connut deux phases successives, dites “provisoire” et “définitive”, qui se distinguent par la composition des assemblées de canton.