Document d'archives : Répertoire chronologique pour la période du 12 décembre 1872 au 17octobre 1878
Contenu :
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en minute sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple brevet (colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Cote :
MC/RE/XVIII/33
Inventaire d'archives :
Images des répertoires du notaire Charles Paul Tollu pour l'étude XVIII
Description :
Mise en forme :
Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)
Description physique :
Importance matérielle :
Un registre de 301 feuillets de papier manuscrit, hauteur 35 x largeur 25 cm, composé de 30 cahiers foliotés par les notaires. Le registre est en bon état. A signaler : les feuillets 30, 100, 146, 151, 194 sont déchirés en partie.