Document d'archives : Du 24 mai au 14 juin 2000, actes n° 25001 à 25780.
Cote :
721W/329
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2000
Description physique :
Information matérielles :
papier