Document d'archives : Minutes. an XIII, germinal - an XIII, fructidor
Contenu :
Informations complémentaires :
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cote :
MC/ET/CVII/682
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Joseph Charles GUENOUX, 16 mai 1799 - août 1811 (étude CVII)