Document d'archives : Avis, inventaires de titres et correspondance relative aux biens saisis sur les émigrés, an II-an III.
Contenu :
27 p. papier.
Cote :
1 J 1481
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Historique de conservation :
Documents issus du classement de la sous-série 1 Q, 2006.