Document d'archives : Biens allemands et italiens, charte du travail, syndicats dissous
Contenu :
Un registre, numéro d'inventaire bureau : 1 bis.
Cote :
1854 W 3
Inventaire d'archives :
Thèmes :
acquisition domaniale, aliénation domaniale, domaine immobilier, décision de justice, propriété publique, saisie