Document d'archives : Contentieux (procédure civile). - Saisie réelle du fief et du domaine de Sainte-Anne à Courtenay (département du Loiret), recours...
Titre :
Contentieux (procédure civile). - Saisie réelle du fief et du domaine de Sainte-Anne à Courtenay (département du Loiret), recours Fremy contre de Troussebois : copie de la procuration et du contrat de vente volontaire d'août et novembre 1739.
Cote :
147 J 1112
Inventaire d'archives :
Société nivernaise des lettres, sciences et arts - Collection de Soultrait
Conditions d'accès :
NC Numérisé et en ligne
Description physique :
Pièce parchemin.