Document d'archives : Contentieux (procédure civile). - Saisie réelle du fief et du domaine de Sainte-Anne à Courtenay (département du Loiret), recours...

Titre :

Contentieux (procédure civile). - Saisie réelle du fief et du domaine de Sainte-Anne à Courtenay (département du Loiret), recours Fremy contre de Troussebois : copie de la procuration et du contrat de vente volontaire d'août et novembre 1739.

Cote :

147 J 1112

Conditions d'accès :

NC Numérisé et en ligne

Description physique :

Pièce parchemin.

Archives départementales de la Nièvre

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