Rapports 64-1 à 64-8. Rapport IG. 64-1 : le contrôle de l'activité de la Société d'Economie Mixte du Logement de l'EURE (SECOMILE). Etabli par MM. COURT et VALLAT. 10.01.1964 Rapport IG. 64-2 : la Société Coopérative d'HLM des ALPES-MARITIMES. Etabli par MM. JOVY, RULLAND et MUSART. 14.01.1964 Rapport IG. 64-3 : l'activité d'un Architecte-Conseil de la Construction pour les départements du FINISTERE et du MORBIHAN. Etabli par MM. GUILLARD et RANDET. 16.01.1964 Rapport IG. 64-4 : l'Office Municipal d'HLM de DOLE (Jura). Etabli par MM. PHILIPPON et MUSART. 27.01.1964 Rapport IG. 64-5 : la Société de Crédit Immobilier de BASTIA (Corse). Etabli par M. LECOURT. 27.01.1964 Rapport IG. 64-6 : l'application par les Services de la Préfecture de la SEINE de la loi du 2 août 1960 relative à la décentralisation industrielle. Emission des décisions de redevance. Etabli par MM. NESSI et HAMONIAUX. 03.02.1964 Rapport IG. 64-7 : le contrôle de l'activité de la Société "RANGUEIL IMMOBILIER" à TOULOUSE (Haute-Garonne). Etabli par MM. COURT et VALLAT. 03.02.1964 Rapport IG. 64-8 : les difficultés rencontrées dans le lotissement de l'AUBAREDE, situé sur les communes du CANNET et de MOUGINS (Alpes-Maritimes). Etabli par MM. JOVY et VALLAT. 04.02.1964

19820109/19

Ministère de la Construction. Rapports de l'inspection générale (1961-1965).