. - Eglise réformée évangélique de VIGAN (dévolution à son profit de biens mobiliers et immobiliers détenus par l'Association presbytérale du VIGAN). GARD Arrêté du Conseil d'Etat du 28 mars 1945 " ". - Association diocésaine de Nîmes. Attribution de biens. Arrêté du Conseil d'Etat du 28 mars 1945 " ". - Chapelle de Notre-Dame-de-Grâce à Rochefort-du-Gard. Remise à l'Association Diocésaine de Nîmes. Loi du 17 avril 1942 " ". - Saint-Régis d'Aubenas. à Saint-Ambroise. Demande de reconnaissance d'utilité publique. Loi du 17 avril 1942 616. - Etablissement particulier de Nîmes des Petites soeurs des Pauvres de Saint Pern - Legs de Melle Mourre arrêté du 15 Avril 1977 avec statuts. 19 Novembre 1976 15 Mars 1977 620. - Congrégation des religieuses Franciscaines de la Petite Famille du Sacré-Coeur de Jésus et Oeuvre de la Miséricorde d'Alès - Legs universel de Mme Vve Labeaune née Monier Décret du 31 Mars 1978 avec statuts. 20 Novembre 1974 31 Mars 1978 Association culturelle de l'église réformée de Canaules et logrian et association culturelle de Lezan-Canaules transfert de biens. 5/11/69. 614. - établissement particulier de Toulouse Haute-Garonne des Petites Soeurs des Pauvres - Legs de Mme Vve. Gross décret du 20 Décembre 1977. 15 Octobre 1976 19 Janvier 1978 101. - Aliénation d'immeuble par l'établissement particulier de Toulouse des Filles de la Charité de St. Vincent de Paul à la Sté. des autoroutes du sud de la France arrêté du 29 Janvier 1979. 28 Novembre 78 12 Février 79 - Association Diocésaine de Toulouse. Attribution de biens. Décret du 31 décembre 1942 GERS. 100. - Congrégation du Tiers Ordre des Filles de Marie Immaculée à AUCH - emprunt de 1 865 000 F. auprès de la caisse Régionale de Crédit Agricole du GERS. 16 Février 1979 10 Mai 1979 GIRONDE. 616. - Etablissement d'EYSINES des Filles de la Charité de Saint-Vincent de Paul - aliénation d'immeubles à BRUGES arrêté du 21 Février 1975. 19 Février 1974 21 Février 1975 620. - Etablissement particuler de BORDEAUX des soeurs de Sainte-Marthe de Périgueux (anciennement de la Doctrine Chrétienne) - aliénation d'immeubles à BORDEAUX arrêté du 27 Mars 1975 statuts du 18 Mai 1826. 20 Novembre 1974 20 Mars 1975. 607. - Communauté des Soeurs de la Miséricorde de BORDEAUX liasse XII - Vente de l'immeuble de Bordeaux au Ministère de la Justice arrêté du 8 Février 1977 Statuts en date du 16.12.1869. 17 Juillet 1972 8 Février 1977 621. - Congrégation des Soeurs de Sainte-Marthe de PERIGUEUX établissement particulier de BORDEAUX - Bail emphytéotique arrêté du 24 Février 1977. 16 Août 1976 22 Avril 1977 1518. A.D.. Attribution des biens de l'Association Culturelle dite "Eglise reformée évangélique de la Roche Chalais" à l'Eglise Reformée de Libourne". Dec. 9 Fév 1955 34 . - Association diocésaine de Montpellier. Attribution de biens. HERAULT Décret du 31 janvier 1942 HERAULT. 623. - Congrégation des religieuses du Sacré-Coeur de Marie de Beziers - Donation d'immeuble consentie par l'association Diocésaine de Montpellier arrêté du 6 Février 1976. 31 Décembre 1974 12 Février 1975 626. - Province de France de la Congrégation du Sacré-Coeur de Marie Immaculée à Béziers - emprunt de 450 000 francs auprès de la Cie. Fse. d'Epargne et de Crédit et de l'Union de Crédit pour le Bâtiment à Cambrai, compétence Préfet. 21 Mars 1973 14 Novembre 1975 628. - Congrégation des Dominicaines des Tourelles à Saint-Mathieu de Tréviers - Transfert d'immeubles consenti par l'association Stella Etiolles compétence Préfet. 11 Août 1976 30 Août 1976 627. - Congrégation des Dominicaines des Tourelles Saint-Mathieu de Tréviers - Transfert d'immeubles par l'association du Boutonnet arrêté du 11 Janvier 1977 - demande de remise de taxe de publicité foncière statuts. 8 Décembre 1976 10 Février 1977 102. - Congrégation des Soeurs de Saint-François d'Assise à Montpellier - transfert gratuit d'immeubles par l'association St. François à Rodez (Aveyron) arrêté du 6 Juin 1979 demande de remise de la taxe de publicité. 30 Octobre 1978 1 Juin 1979

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Intérieur ; Cultes. Dons, legs et immobilier des congrégations et associations cultuelles (1908-1979)