Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : Contrat de mariage entre François Brunat, tailleur d'habits rue de la Tannerie, et Gabrielle Despres, rue de Bétisy, veuve de feu...

Date : 1627 - 1627

Voir le contexte de la notice

Titre :

Contrat de mariage entre François Brunat, tailleur d'habits rue de la Tannerie, et Gabrielle Despres, rue de Bétisy, veuve de feu Jean Peutou, tailleur d'habits.

Contenu :

Origine de l'information :

Étude II, contrats de mariage, testaments, inventaires après décès, 1606-1629 (977 actes), relevés sous la dir. de Jean Mesnard, v. 1970 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2003Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/II/123

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Étienne GERBAULT, janvier 1625 - décembre 1634 (étude II)

Personnes :

Brunat, François, Despres, Gabrielle, Peutou, Jean

Lieux :

Tannerie (rue de la)

Type de document :

contrat de mariage

Activité :

tailleur d'habits

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