Document d'archives : Type de délit : diffamation. Résumé de l'affaire : Accusé publiquement par l'avocat Durandard, d'avoir été bourreau dans un pays...
Titre :
Type de délit : diffamation. Résumé de l'affaire : Accusé publiquement par l'avocat Durandard, d'avoir été bourreau dans un pays étranger (électorat de Hanovre). on ne peut rien trouver de plus injurieux, parce qu'il n'est rien de plus vil ni de plus infamant que l'office de bourreau -.
Contenu :
Nom (victime) : PAUFERT dit Comtois Nicolas, fils de feu Jean, profession : aubergiste, originaire de Bozel.
Nom (accusé) : Spectable DURANDARD Pierrre Innocent, fils de feu Jean Nicolas, profession : avocat, agé(e) de 50 ans, originaire de Moûtiers. Arrêt du Sénat : rétractation ?.
Cote :
2B 10740
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable