Document d'archives : GOUVERNEMENT Conseil des ministres : communiqués diffusés par le service de presse du Président de la République, dossiers...

Titre :

GOUVERNEMENT Conseil des ministres : communiqués diffusés par le service de presse du Président de la République, dossiers constitués pour des communications au Conseil des ministres sur les mineurs délinquants et en danger et la réforme de la procédure pénale, communication sur l'éthique biomédicale. 1991-1992 Séminaires gouvernementaux sur le renouveau du service public (11 juin 1990, 28 mars 1991) : dossiers faisant la synthèse des thèmes abordés lors de ces séminaires. 1990-1991 Réunions interministérielles : convocations, comptes-rendus. 1991-1992 Bordereaux d'envoi du secrétariat général du gouvernement relatifs à des projets de décrets. 1991-1992 "La lettre de Matignon" : du numéro 326 au numéro 369 (avec lacunes). février 1991-mars 1992

Cote :

19950453/1

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