Document d'archives : Plainte des communes de Barcelonnette et de Nice contre l'avocat du Patrimonial ducal et l'adjudicataire de la traite, accusés de...
Titre :
Plainte des communes de Barcelonnette et de Nice contre l'avocat du Patrimonial ducal et l'adjudicataire de la traite, accusés de ne pas respecter l'exemption pour les marchandises venant de Piémont et de Barcelonnette.
Cote :
HH 79-4
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique:
Sceau plaqué
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: Cahier, 18 et 2 folios
Support
Support: papier
Dimensions
Dimensions: 20 x 27 cm