Document d'archives : Projet de décret fixant le champ de vue et la portée de la Chapelle Saint-Michel (établissement n° 2679 de l'état de la...
Titre :
Projet de décret fixant le champ de vue et la portée de la Chapelle Saint-Michel (établissement n° 2679 de l'état de la signalisation maritime).
Contenu :
Section des Travaux publics.
Rapporteur : Lucien Paoli.
Cote :
Dossier n° 320051
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1977).