Document d'archives : Délibérations : registre (11 mai 1790- 20 mai 1792)

Cote :

1 D 1

Inventaire d'archives :

1D - Conseil Municipal 1790-1946

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable
Non communicable physiquement
Raison : REGISTRE NUMERISE

Où consulter le document :

Commune de Pontoise - Service archives documentation

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