Document d'archives : Dossiers de réclamation adressés à l'OBIP (1944-1962)
Contenu :
Cette sous-série se compose de dossiers nominatifs de réclamation adressés par les victimes (institutions ou particuliers) à l'Office des biens et intérêts privés, en vertu de l'arrêté du 16 avril 1945. Ces dossiers sont classés par noms de requérants. Il s'agit parfois de simples copies des dossiers adressés à la CRA. La consultation de cette série doit être complétée par la série 13BIP (Spoliations allemandes en France) où l'on peut trouver des documents supplémentaires et la série 22BIP (Restitutions)
Cote :
209SUP/591-209SUP/737
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Office des biens et intérêts privés
- 1917-1919 : Décrets de création de l'OBIP (l'OBIP est chargé de recenser les biens de ressortissants français tombés aux mains de l'ennemi)
- 30 nov. 1939 et 13 déc. 1944 : Décrets sur les attributions de l'OBIP (l'OBIP est chargé de recenser les biens transférés hors du territoire par l'ennemi et de faire valoir les droits des individus sur ces biens)
- 16 avril 1945 : Arrêté sur l'obligation de déclaration des biens transférés hors du territoire par l'ennemi
- 30 sept. 1949 : Décret sur la fin des missions de la CRA, leur dévolution à l'OBIP
Ressources complémentaires :
Voir l'inventaire (mis à jour en janvier 2021)