Document d'archives : "Projet de sommation" à adresser par la chambre de commerce au sieur Duverger, directeur des fermes, à l'effet de savoir "comment...

Titre :

"Projet de sommation" à adresser par la chambre de commerce au sieur Duverger, directeur des fermes, à l'effet de savoir "comment et pourquoi il a formé la demande du droit de subvention par doublement sur les eaux-de-vie chargés dans ce port pour aller dans ceux de Picardie, afin, sur la réponse dudit sieur, d'aviser à ce qu'il leur conviendra de faire pour la défense de ce commerce si essentiel pour la province" (sans date) (pas antérieur à 1780).

Cote :

41 ETP 136/3505

Où consulter le document :

Archives départementales de Charente-Maritime

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