Document d'archives : 7 février 2006, 10 février 2006, 13 février 2006
Contenu :
- Dossier n° 274056 (Date de lecture : 7 février 2006. Formation de jugement : magistrat jugeant seul)
- Dossier n° 283204 (Date de séance : 1er février 2006. Date de lecture : 10 février 2006. Formation de jugement : 2e et 7e sous-sections réunies)
- Dossier n° 283982 (Date de séance : 1er février 2006. Date de lecture : 10 février 2006. Formation de jugement : 2e et 7e sous-sections réunies)
- Dossier n° 284771 (Date de séance : 1er février 2006. Date de lecture : 10 février 2006. Formation de jugement : 2e et 7e sous-sections réunies)
- Dossier n° 256450 (Date de séance : 16 janvier 2006. Date de lecture : 13 février 2006. Formation de jugement : 2e et 7e sous-sections réunies)
Cote :
20110156/42
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers de procédure de la section du Contentieux (2006).