Document d'archives : Instructions, correspondance échangée avec la direction générale des Domaines, les directions des départements voisins et les...
Titre :
Instructions, correspondance échangée avec la direction générale des Domaines, les directions des départements voisins et les receveurs au sujet de la recherche des domaines engagés ; états de situation de l'exécution de la loi du 14 ventôse an VII (4 mars 1799) sur les domaines engagés.
Contenu :
Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Loir-et-Cher, Vienne, Indre.
Cote :
1Q674
Inventaire d'archives :
Thèmes :
Consulat (1799-1804), Premier Empire (1804-1815), Restauration (1815-1830), Révolution de 1789, aliénation domaniale, biens nationaux