Document d'archives : FOURNEY, Maurice ; HAON, Auguste ; GUIRAUD, Paul Ferdinand
Contenu :
Pourvoi le 28 mars 1876
Juridiction(s) antérieure(s) : Cour d'assises de l'Ardèche, le 6 mars 1876
Qualification(s) : vol qualifié
Condamnation(s) : 2 ans de prison ; 4 ans de prison ; 3 ans de prison
Décision de la chambre criminelle : Rejet
Date de la décision de la Cour de cassation : 6 avril 1876
Cote :
19970581/2
Inventaire d'archives :
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1871-1958)