Mention d'orientation.

Mentions dorsales : "Délimitation entre Grand Abergement et Vadans (Jura)" ; "Décret du 4 août 1811, n° 52".

Document(s) de contexte : Lettre de Renoir, chef de la 1re division du ministère de l'Intérieur (bureau de l'administration générale du ministère), à Daru, du 28 septembre 1811, lui renvoyant le plan délimitant les communes de Vadans et de Grand Abergement, département du Jura (f° 110).