Document d'archives : Affaires foncières, voirie, adduction d'eau potable, bâtiments communaux, budgets, subventions, baux et locations, PTT

Contenu :

Description détaillée
Contient également les travaux dans la commune de Missècle.
— Affaires foncières : remembrement de la commune de Bourg-Saint-Bernard, correspondance (1961) ; association foncière : constitution et composition du bureau (1964-1973) ; travaux connexes au remembrement : aménagement du Girou, rapport de l'ingénieur (1968) ; arrêtés préfectoraux ordonnant le remembrement de la propriété foncière et portant ouverture des travaux topographiques, prise en charge par l'Etat des dépenses concernant les communes de Lauragais (1971-1972) ; modification du périmètre de remembrement de la commune de Moncabrier : arrêté préfectoral (1972).
— Voirie : attribution d'une subvention pour la création de la participation communale (1966-1973). Chemin rural de la Carriéresse : construction, délibération du conseil municipal, rapports de l'ingénieur, marché de gré à gré (1968-1969). Aménagement de virage : correspondance, rapport de l'ingénieur (1972). Aménagement des CD 39 et 134 : construction de bordures et de trottoirs, délibération du conseil municipal, rapport de l'ingénieur, devis (1972).
— Alimentation en eau potable : correspondance (1969). Desserte de certaines communes du Vaurais par la Haute-Garonne : correspondance (1971).
— Electrification : programme 1966, dévolution des travaux, cahier des charges particulières, marché de gré à gré (1967). Travaux d'extension de réseau électrique : rapports de l'ingénieur (1968, 1971).
— Bâtiments communaux : église, réparation et récrépissage au clocher, délibérations du conseil municipal, devis, subvention (1964-1968) ; réparation de la toiture et des chapelles : délibération du conseil municipal, devis, subvention (1970-1971). Presbytère : travaux de réparation, délibération du conseil municipal, devis, subvention (1965-1971). Cimetière : réparation du mur, délibération du conseil municipal, devis, subvention (1969-1971). Garage du corbillard : travaux de réparation, délibération du conseil municipal, devis, subvention (1970-1972). Mairie : travaux de réparations, délibération du conseil municipal, devis, subvention (1970-1971). Aérodrome Toulouse-Bourg-Saint-Bernard : projet de création, correspondance (1969-1970).
— Budgets (1965-1973).
— Subventions (1965-1970).
— Baux et locations : location d'une partie du presbytère, délibérations du conseil municipal (1965-1968).
— PTT : équipement téléphonique rural (1971, 1973).

Cote :

947 W 228

Personnes ou Institutions :

Tarn. Sous-préfecture (Castres)

Archives départementales du Tarn

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