Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Politique de la CFDT sur la sécurité et la police

Date : 1975 - 1986

Voir le contexte de la notice

Contenu :

correspondance, notes (1975-1986), compte rendu de la rencontre CFDT-FASP (fédération autonome des syndicats de police) en avril 1979, note confédérale pour un débat sur sécurité et police (mai 1983), compte rendu de la rencontre entre la CFDT et Pierre Joxe sur la sécurité et la police le 29 avril 1985, communiqués sur le terrorisme et les attentats, note confédérale sur la CFDT et les libertés, notes sur la sécurité, rapports gouvernementaux sur la lutte contre le terrorisme (1986).

Cote :

CH/8/1687

Inventaire d'archives :

Fonds du Secrétariat confédéral CFTC puis CFDT (1874-1988)

Informations sur le producteur :

Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Société-Libertés.

Description :

Critères de sélection :

Sort final : Conserver.

Conditions d'accès :

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1986

Description physique :

Papier

Localisation physique :

B7

Thèmes :

Securite Publique, Terrorisme

Type de document :

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