Document d'archives : Police urbaine.-Déversement du trop plein d’une fontaine abreuvoir sur la voie publique, interdiction : arrêté municipal (1893)....

Titre :

Police urbaine.-Déversement du trop plein d’une fontaine abreuvoir sur la voie publique, interdiction : arrêté municipal (1893). Bruits nocturnes et parcours tumultueux des rues communales, interdiction : arrêté municipal (1857). Etablissement de glissoires dans les rues de Selles, interdiction : arrêté municipal (1895).<lb/><lb/>4 pièces papier.

Cote :

485 Edepot 83

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Thèmes :

POLICE URBAINE

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Saône

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