Document d'archives : Police urbaine.-Déversement du trop plein d’une fontaine abreuvoir sur la voie publique, interdiction : arrêté municipal (1893)....
Titre :
Police urbaine.-Déversement du trop plein d’une fontaine abreuvoir sur la voie publique, interdiction : arrêté municipal (1893). Bruits nocturnes et parcours tumultueux des rues communales, interdiction : arrêté municipal (1857). Etablissement de glissoires dans les rues de Selles, interdiction : arrêté municipal (1895).<lb/><lb/>4 pièces papier.
Cote :
485 Edepot 83
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable